Mentions légales

Le Cloud Girofle propose un service d’hébergement d’applications en ligne. La marque Le Cloud Girofle est exploitée par l’association Le Cloud Girofle, contact@girofle.cloud domiciliée au 21 rue Charron – 93300 Aubervilliers – France.

Directeur de la publication : Hugo Quezada

Ce site est hébergé par Le Cloud Girofle sur les serveurs de OVH¹.

¹OVH SAS. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux services en ligne fournis par Le Cloud Girofle dont la liste complète est disponible sur https://girofle.cloud.

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Le Cloud Girofle se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment. Toute modification de ces Conditions Générales d’Utilisation est annoncée sur le cloud et/ou forum de Le Cloud Girofle.

Objet

Le Cloud Girofle propose un service d’hébergement en ligne d’outils numériques, ouverts à tou⋅te⋅s, sans discrimination.

Charte et Engagements

Le Cloud Girofle s’engage à respecter la charte éditée par le collectif CHATONS et notamment à :

Ne pas mettre en place de dispositif de suivi des usages des services proposés autres qu’à des fins statistiques ou administratives ;
Ne pas mettre en place de publicité sur ses outils ;
Publier des statistiques d’usage anonymisées ;
Ne s’arroger aucun droit de propriété sur les contenus, données et métadonnées produits par les utilisateur·rice·s ;
Utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres ;
Ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateur.rice.s, autre qu’à des fins administratives, techniques, ou d’améliorations internes des services.

Infrastructure

Le Cloud Girofle loue ses serveurs auprès de la société OVH.

L’infrastructure logicielle utilisée par Le Cloud Girofle, Nextcloud et OnlyOffice, est documentée et sous licence libre.

Support et accompagnement

Sauf accord entre les parties, les demandes de support sont exécutées entre 9h et 18h week-end et jours fériés exclus, CET. Ainsi, Le Cloud Girofle ne peut s’engager sur des interventions en dehors de ces plages horaires.

Support Infrastructure

inclus dans le service d’hébergement

Le Cloud Girofle s’assure que l’infrastructure serveur est à jour, exempte de bugs et de failles de sécurité afin que les applications installées sur le serveur puissent fonctionner.

Le Cloud Girofle assure un temps de disponibilité des services supérieur à 99%. Sauf imprévus, un temps d’indisponibilité d’en moyenne 2h/mois afin de mettre à jour le serveur et les applications est à prévoir.

Le Cloud Girofle s’engage à prévenir le client, sauf imprévus, 2 jours avant les interventions de mises à jour et/ou de maintenance.

Conditions Générales d’utilisation des services

Ces conditions concernent tous les services Le Cloud Girofle. Par votre inscription au service vous acceptez tacitement les règles d’utilisation suivantes:

Vous ne devez pas modifier, sans autorisation préalable par Le Cloud Girofle , un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services Le Cloud Girofle ;
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement ;
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe ;
Le Cloud Girofle ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité ;
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte ;
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées ;
Vous vous engagez à ne pas téléverser de contenu délictueux et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ;
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays ;
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé ;
Vous êtes responsables de vos données ;
Vous autorisez l’équipe d’administration à vous contacter par e-mail (à l’adresse utilisée pour l’inscription), en cas de problème technique mais aussi simplement pour faire passer des informations en rapport direct avec le service utilisé.

Édition et partage de données

Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non ;
En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions ;
Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateur·ice.s ;
Le Cloud Girofle ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ice·s.

Droits d’auteur sur le contenu

Les utilisateur·rice·s du service ne peuvent pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.

Le Cloud Girofle ne revendique aucun droit sur les données des utilisateur.rice.s ou les données transmises depuis un compte utilisateur.rice.

Le Cloud Girofle n’utilisera pas le contenu des utilisateur.rice.s pour un autre usage que celui de fournir le service.

Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.

Le Cloud Girofle peut, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Intégrité des données

Le Cloud Girofle assure un service de sauvegardes quotidiennes afin d’éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées sur une période de 30 jours.

Le Cloud Girofle ne peut être tenu responsable de l’intégrité des données et des conséquences liées à une perte de données.

Le Cloud Girofle recommande au client d’avoir une sauvegarde locale afin d’assurer l’intégrité de ses données.

Données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Le Cloud Girofle garantit à l’utilisateur·rice un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur.rice a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Pour utiliser certains outils du service Le Cloud Girofle, vous devez créer un compte. Le Cloud Girofle demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité. Tout comme d’autres services en ligne, Le Cloud Girofle enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur·rice), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur.rice des outils du service Le Cloud Girofle et maintenir une expérience utilisateur·rice cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Publicité et promotion

Le Cloud Girofle pourra, sauf mentions contraires exprimées par le client, à l’occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des Services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.

Tolérance

Le fait que Le Cloud Girofle ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Le Cloud Girofle à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.