Statuts

Statuts de l’association « Le Cloud Girofle »

I – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérent⋅e⋅s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le Cloud Girofle.

II – Objet de l’association

L’association a pour but de proposer à tou·te·s une alternative aux services des géants du web. Elle promeut et défend une approche libriste respectueuse de la vie privée et des libertés fondamentales, dans l’esprit des CHATONS (Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires).

Ses principales missions sont :

  • L’hébergement et le développement de logiciels et de services en ligne, à destination d’individu⋅e⋅s et de personnes morales ;
  • De sensibiliser et de former aux enjeux du monde numérique, afin d’aider les membres et sympathisant⋅e⋅s à effectuer des choix éclairés ;
  • De former ses membres sur les plans techniques, sociaux et éthiques.

III – Siège social

Le siège social est fixé à la Maison Bleue, 4 avenue des Cottages, 92340 Bourg-la-Reine. Il pourra être transféré sur simple décision des administratrices·eurs.

IV – Durée

La durée de l’association est illimitée.

V – Composition

L’association est constituée de membres (ou adhérent⋅e⋅s).

VI – Membres et administration

La qualité de membre s’acquiert par la signature du règlement intérieur et le versement d’une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’assemblée générale.

VII – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le non-paiement de la cotisation ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le noyau pour motif grave, l’intéressé⋅e ayant été invité⋅e à fournir des explications devant le noyau et/ou par écrit.

VIII – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations;
  • Les subventions de l’État, des départements et des communes.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

IX – Assemblée générale

Sur demande d’au moins un cinquième des membres de l’association, une assemblée générale comprenant tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et ayant tout pouvoir sur l’association peut être réunie. Elle se réunit au moins une fois par an. Les prises des décisions au sein de cette assemblée générale doivent se faire au consensus des membres présents.

X – Noyau

Lors de son assemblée générale ordinaire, l’association pourvoit à l’élection d’un noyau composée de 3 à 12 co-président⋅e⋅s. Ce noyau est renouvelé pour moitié chaque année. Il est l’unique instance décisionnelle : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues par l’assemblée générale. Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Par ailleurs, le noyau peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le noyau.

D’autre part, le noyau est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du noyau en place au moment des faits répondront collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

XI – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le noyau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

XII – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’ensemble des membres, les biens de l’association, s’il y a lieu, seront dévolus conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Bourg-la-Reine le 3 mai 2020,

les administratrices·eurs